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Conditions générales de ventes
DECOLUPO est une marque de la société PLASTIQUES RENFORCES DE SOLOGNE
 


Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société PLASTIQUES RENFORCES DE SOLOGNE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises sur le site internet www.decolupo.com et ses adresses dérivées.
Toute prestation accomplie par la société PLASTIQUES RENFORCES DE SOLOGNE au capital de 76225 euros, ZI LA BEZARDIERE 41200 VILLEFRANCHE SUR CHER , immatriculée au RCS de ROMORANTIN sous le numéro de SIREN 323126425 implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.


Clause 2 :  Produits

Les offres de Produits présentées sur le site sont valables exclusivement pour des livraisons en France métropolitaine. Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.
Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister ; sachant que la fabrication est entièrement manuelle, l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des produits sur le site Internet ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, PLASTIQUES RENFORCES DE SOLOGNE ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le site.

Modifier ou annuler votre commande

Dans la mesure où les Produits sont personnalisés et fabriqués sur mesure selon les couleurs que vous aurez choisies, le délai de rétractation de 7 jours prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation n’est pas obligatoire, conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation. L’annulation ou la modification d’une commande n’est donc pas possible en principe.

Vous pouvez contacter notre Service Relation Clients et lui demander de modifier le coloris ou d’annuler votre commande uniquement si celle-ci n’est pas encore en fabrication.  Vous devrez alors vous munir de votre numéro de commande.


Clause n° 3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros , TVA comprise ; en cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux.
La société PLASTIQUES RENFORCES DE SOLOGNE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.


Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par virement ou chèque; (les frais de livraison sont précisés avant la confirmation définitive de l’achat ).
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. 

Clause n° 5 : Retard de paiement


En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la sociétéPLASTIQUES RENFORCES DE SOLOGNE une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.


Clause n° 6 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société PLASTIQUES RENFORCES DE SOLOGNE


Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété

La société PLASTIQUES RENFORCES DE SOLOGNE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société PLASTIQUES RENFORCES DE SOLOGNE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.


Clause n° 8 : Livraison

Le délai de livraison est de 4 semaines. Si les commandes exèdent 5 pièces, le délai vous sera confirmé ultérieurement.Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande.
La livraison se fait par le transporteur et messager le mieux approprié au colis. Le client doit remplir avec soin au moment de la commande l’adresse de la livraison et indiquer un numéro de téléphone ou de portable pour la prise de rendez-vous avec le transporteur. Ni PLASTIQUES RENFORCES DE SOLOGNE, ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison.
Le client doit s'assurer au moment de la mise à disposition de sa commande ou lors de la livraison de celle-ci de bien avoir le nombre de colis annoncés et du bon état des produits.
Si le(s) produit(s) livré(s) n'est (ne sont) pas conforme(s) en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l'envoi ou a (ont) subi des avaries durant le transport, il est impératif d’ouvrir le colis en présence du livreur et d’émettre des réserves claires sur le bon de livraison  (Exemples de réserves non acceptées : « colis abîmé » ou « colis ouvert ».)
Toute réserve doit faire l’objet sous  2 heures d’une confirmation au transporteur par lettre recommandée avec Accusé de Réception.
Une copie de ce courrier devra être adressée rapidement à DECOLUPO  (par e-mail à contact@decolupo.com ou par courrier à PLASTIQUES RENFORCES DE SOLOGNE, ZI LA BEZARDIERE  41200 VILLEFRANCHE SUR CHER )
Le client sera contacté soit par mail soit par téléphone par le transporteur afin qu’il puisse convenir d’un rendez-vous de livraison. Le client devra envisager la possibilité ou non  d’être aidé par une tierce personne  suivant  le poids et le nombre de pièces commandées afin d’acheminer les produits jusqu’au lieu désiré. En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez vous du fait de difficultés d’accès, de passage non signalées préalablement par le client ou d’absence de celui-ci au rendez vous convenu avec le transporteur, un deuxième rendez-vous sera pris. Si la livraison n’a toujours pas pu être réalisée après le 2° rendez-vous, de nouveaux frais de livraison pourront vous être facturés par PLASTIQUES RENFORCES DE SOLOGNE .
Les  meubles seront livrés majoritairement dans des caisses en bois dans un souci d’environnement puis livrés sur palette suivant les dimensions et poids afin de leur assurer une protection maximale. Le client s’engage à ne pas laisser sur la voie publique la caisse en bois servant de contenant à la livraison du mobilier commandé.
Si le client souhaite modifier l’adresse de livraison ou différer la date de livraison (uniquement pour motif grave), celui-ci devra prévenir PLASTIQUES RENFORCES DE SOLOGNE dans les meilleurs délais ( rubrique contact disponible sur le site ou par téléphone au N° 02 54 98 88 6002 54 98 88 60  ou à l’adresse contact@decolupo.com ).
Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception.


Clause 9 : Frais de port

Le frais de livraison sont offerts pour toute la France métropolitaine - Pour toute livraison hors France Métrople, vous devez nous envoyer votre commande par mail afin de recevoir un devis pour validation.


Clause 10 : Garantie

La durée de garantie producteur est de 2 ans, Tous les produits fournis par PLASTIQUES RENFORCES DE SOLOGNE bénéficient  également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu et en présence d’un vice caché, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Durant la période de garantie, le client est invité à prendre contact avec le service clientèle qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’émission d’un numéro et d’un bon d’accord de retour. Cet accord de retour est valable pendant une durée de 7 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à PLASTIQUES RENFORCES DE SOLOGNE  (avec notices, accessoires, etc.), l’ensemble protégé par un sur-emballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par PLASTIQUES RENFORCES DE SOLOGNE, le bon de retour étant joint dans le colis préalablement à l’envoi.
Sont exclus de la garantie :
- les atteintes au produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
- les légères différences constatées sur les produits telles que définies à la clause 2 produit ;
- les produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ; tous défauts du produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non respect des notices de montage), d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.
Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client.
Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par PLASTIQUES RENFORCES DE SOLOGNE
Retour des produits ?
Si nous avons commis une erreur dans le traitement de votre commande, vous pouvez nous renvoyer le produit et nous procéderons à l'échange dans les plus brefs délais, en prenant les frais de port supplémentaires à notre charge. Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat pour toute autre raison, veuillez nous contacter au   02 54 98 88 6002 54 98 88 60  ou par mail: contact@decolupo.com, nous traiterons alors votre demande au cas par cas.


Clause 11 :  Données confidentielles / mentions légales

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
decolupo.com s'engage à n'utiliser les informations confidentielles de ses membres que dans le cadre de l'exploitation de son site. decolupo.com s'engage ni à céder ni à louer son fichier client. A la première demande de ses membres souhaitant ne plus figurer dans la base decolupo.com, ce dernier s'engage à supprimer l'ensemble des coordonnées et informations relatives au membre concerné.
Par ailleurs decolupo.com ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur qui, dès qu’il est acheteur, devient membre. Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées sur le site ou qui pourraient être développées ultérieurement par decolupo.com. Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers sans l’accord du membre. Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui concernent le Client (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l’exercer, il convient de s’adresser à decolupo.com en envoyant un mail à contact@decolupo.com ou en modifiant ses données dans « Mon compte ».


Clause 12 :  Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.decolupo.com qu'ils soient visuels, textuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente sont protégés par le droit d'auteur. DECOLUPO est une marque de la société PLASTIQUES RENFORCES DE SOLOGNE et a fait l'objet d'un dépôt auprès de l'I.N.P.I.


Clause 13 : Parrainage

decolupo.com permet à ses prospects et clients de parrainer leurs proches et amis afin de faire connaître decolupo.com. Les filleuls ainsi parrainés doivent valider leurs parrainages en indiquant l’adresse email de leurs parrains. La collecte massive de filleuls en dehors du cercle privé des proches et amis, est strictement prohibé.


Clause n° 14 : Force majeure

La responsabilité de la société PLASTIQUES RENFORCES DE SOLOGNE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.


Clause n° 15 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Blois.
 


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